A teoria da tributação ótima aplicada a matriz tributária brasileira: um estudo acerca da tax design do ICMS e seus enfrentamentos socioeconômicos à luz de dados da Administração Pública Federal e CONFAZ no exercício de 2022 e 2023

Abstract

La Théorie de la Fiscalité Optimale, formulée par des économistes comme Ramsey et Mirrlees et améliorée par Atkinson et Stiglitz, propose un système fiscal visant à maximiser le bien-être social tout en minimisant les distorsions économiques. La théorie défend une structure fiscale qui équilibre efficacité et équité, en imposant plus légèrement les biens essentiels à demande inélastique pour réduire la régressivité. Au Brésil, l'ICMS, impôt indirect sur la consommation, est régressif et pénalise les classes à faible revenu, contredisant ainsi la théorie en alourdissant la charge sur les biens essentiels. En outre, la concurrence fiscale entre les États élargit les inégalités régionales. Des réformes structurelles de l'ICMS sont nécessaires pour réduire la régressivité et promouvoir un système fiscal plus juste et équitable. Les données de la Receita Federal et du Conseil National de Politique Fiscale (CONFAZ) renforcent cette analyse, indiquant qu'en 2022, 40,16 % des recettes totales de l'ICMS proviennent de la fiscalité sur les biens et services. Des études montrent également que la charge fiscale sur la consommation au Brésil atteint environ 33,56 % du PIB, un pourcentage élevé qui reflète le poids significatif de cet impôt dans l'économie nationale. Par ailleurs, la concurrence fiscale entre États, caractérisée par la concession d’incitations fiscales d’ICMS pour attirer les investissements, a généré une distorsion supplémentaire, nuisant aux finances des États et approfondissant les disparités régionales.